Vassil Bankov
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De:
Vassil Bankov
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000210219
(source JORF)
autorisation
24 Mars 1999
24/03/1999